Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Préambule

L'Inscription aux Services par L’Utilisateur entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux.

L'acceptation de l’Utilisateur est matérialisé par sa signature électronique, concrétisée par le "clic d’inscription" lors de la création du compte sur le site SUPERCLUSTR.

L’utilisation du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) sont invités à les consulter de manière régulière.

www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR), l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

1. Définitions

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

Utilisateur : Toute personne physique, disposant d’un espace personnel actif sur le site.

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cookie : ensemble d'informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.

Frame : partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendante des autres frames de la page.

Hébergeur : société auprès de laquelle SUPERCLUSTR sous-traite l'hébergement du logiciel SUPERCLUSTR et des bases de données de l’Utilisateur.

Code d’accès : identifiant et mot de passe ayant pour objet d’identifier l’Utilisateur au regard des opérations qu’il effectue dans son espace personnel ;

Inscription : action de l’Utilisateur d'enregistrement de ses coordonnées pour l'utilisation du logiciel SUPERCLUSTR.

Internet : réseau public d'ordinateurs serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde.

Logiciel SUPERCLUSTR ou Logiciel : tous les logiciels proposés par SUPERCLUSTR utilisables par les Utilisateurs à l'aide de la technologie Internet.

Mot de passe : il est associé à l’identifiant et est nécessaire lors de la connexion.

Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.

Portail SUPERCLUSTR : site Internet www.superclustr.com (« SUPERCLUSTR ») présentant les Produits et Services de SUPERCLUSTR sur lequel L’Utilisateur doit se connecter (directement ou via le site d'un partenaire de SUPERCLUSTR) pour s'abonner et utiliser le logiciel SUPERCLUSTR.

Produit et/ou Service : désigne tout produit ou service proposé à l’Utilisateur sur le site www.superclustr.com (« SUPERCLUSTR »)

2. Description des services fournis

SUPERCLUSTR met à la disposition de ses Utilisateurs un service d'accès à un logiciel fonctionnant à l'aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie.

L’Utilisateur doit donc se connecter à Internet puis au site www.superclustr.com pour utiliser GRATUITEMENT le logiciel SUPERCLUSTR. L'utilisation du logiciel SUPERCLUSTR est possible après que l’Utilisateur se soit inscrit sur le site.

Le logiciel peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Utilisateurs.

SUPERCLUSTR se réserve la possibilité de cesser la commercialisation gratuite du Logiciel.

L’Utilisateur sera prévenu par tout moyen et continuera d'avoir accès au logiciel avec au minimum un préavis de unmois avant que l'accès gratuit au logiciel ne soit définitivement interrompu.

L’Utilisateur devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.

La cessation de la commercialisation d'un Produit ou Service par SUPERCLUSTR ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de SUPERCLUSTR à l’Utilisateur.

Les conseils que SUPERCLUSTR délivre ne sont donnés que pour l'utilisation des logiciels et en aucun cas pour l'organisation ou la gestion de ses Utilisateurs.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limites de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que les techniques employées par SUPERCLUSTR relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement de SUPERCLUSTR revêt le caractère d'une obligation de moyens, SUPERCLUSTR devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Il appartient donc à l’Utilisateur de se prémunir contre ces risques. SUPERCLUSTR ne pourra être rendue responsable des dommages subis par L’Utilisateur suite à l'indisponibilité des services. SUPERCLUSTR se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Utilisateurs qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, L’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de SUPERCLUSTR concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à SUPERCLUSTR du fait de l'utilisation illégale ou non du serveur d'hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, L’Utilisateur s'engage à indemniser SUPERCLUSTR en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d'avocat, d'avoué, etc.).

Par ailleurs, L’Utilisateur s'engage à rembourser SUPERCLUSTR des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.

Le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Votre utilisation des services et du contenu s'effectue à vos propres risques et périls. Sauf mention contraire dans la présente convention, les services vous sont fournis « en l'état ».

SUPERCLUSTR ne garantit pas que les services sont sécurisés, exempts de bogues ou de virus ni à l’abri des interruptions, des erreurs, du vol ou de la destruction.

L’Utilisateur est le seul responsable de la conformité de son utilisation des services à la loi applicable. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition de la présente convention ne pourra exclure ou limiter la responsabilité si une telle exclusion ou limitation est interdite par les lois en vigueur en en France.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

4. Obligations de SUPERCLUSTR

A - Accès au service

L'obligation souscrite par SUPERCLUSTR est une obligation de moyen et non de résultat.

Dans ce cadre, elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité..

SUPERCLUSTR s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie à l'article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergeur, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.

SUPERCLUSTR fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour suivre l'évolution du trafic du service de ses Utilisateurs. En cas de montée en charge trop rapide, SUPERCLUSTR peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d'installation des lignes Internet ou d'écriture de nouveaux logiciel.

L’Utilisateur reconnaît que les logiciel utilisés sur la plate-forme serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. L’Utilisateur accepte donc de supporter les risques d'imperfection ou l'indisponibilité de la plate-forme serveur sans que cela constitue pour autant une tolérance à l'égard de SUPERCLUSTR.

B - Interruption du service pour maintenance et amélioration

1) Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures.

Ce type de mise à jour n'entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum.

2) Interruption pour mises à jour importante

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d'un nouveau logiciel, mise en place d'une nouvelle version comprenant des modifications importante sur la base de données, etc.) peuvent entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.

3) Interruption d'urgence

En cas d'absolue nécessité, SUPERCLUSTR se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.

Les interruptions de service ne feront l'objet d'aucune communication et ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis Des Utilisateurs.

C - Sauvegardes

SUPERCLUSTR s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes.

Des sauvegardes sont effectuées selon la procédure suivante :

D - Autres

SUPERCLUSTR ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu'elle diffuse ou les Services qu'elle propose.

Les informations diffusées par SUPERCLUSTR n'ont aucun caractère de conseil.

Les logiciels SUPERCLUSTR sont réputés être mis à la disposition des Utilisateurs « en l'état » sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Ils s'apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Utilisateurs. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier l'adéquation des services proposés par SUPERCLUSTR avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, les textes, images, graphismes, logo, icônes, …

Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email de SUPERCLUSTR : contact@superclustr.com

Les logiciels SUPERCLUSTR ainsi que le site internet www.superclustr.com sont reconnus par l’Utilisateur comme une œuvre de l'esprit que lui-même et les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant notamment :

L’Utilisateur n'acquiert d'autre part aucun droit quel qu'il soit sur la marque « SUPERCLUSTR ».

Aucune des parties n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR), un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Confidentialité

A - Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par L’Utilisateur, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l'entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants L’Utilisateur doit en avertir SUPERCLUSTR sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d'envisager ensemble les mesures appropriées.

B - Confidentialité des données – Transmission des données

L'Administrateur SUPERCLUSTR est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.

Confidentialité des informations personnelles de l’Utilisateur : les informations personnelles sont les données relatives à l'entreprise de l’Utilisateur. Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l'Inscription de l’Utilisateur et aux relations entre L’Utilisateur et SUPERCLUSTR.

Toutefois : aucune des informations comptables, financières et commerciales présentes sur SUPERCLUSTR, aucune base commerciale de l’Utilisateur (entreprise utilisatrice des services de SUPERCLUSTR) ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

L’Utilisateur reste libre de transmettre des données à un tiers externe.

C - Confidentialité des données – Absence d’utilisation de vos données commerciales

La société SUPERCLUSTR n’utilisera jamais à des fins commerciales les données issues de vos fichiers clients ou de votre comptabilité.

Aucune de ses informations (liste de vos clients, contacts, coordonnées de vos clients) ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

L’Utilisateur reste libre de transmettre des données à un tiers externe.

9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.superclustr.com (SUPERCLUSTR)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR), le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) par email : contact@superclustr.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR).

Le site www.superclustr.com (SUPERCLUSTR) est déclaré à la CNIL sous le numéro XXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Droits d’auteur, accès et protection des créations

L’ensemble des contenus créés par les utilisateurs de SUPERCLUSTR répondent aux principes du droit d’auteur, tels que définis par la loi française.

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Les utilisateurs de SUPERCLUSTR sont entièrement responsables des contenus qu’ils mettent en ligne sur SUPERCLUSTR.